La
Constitution européenne innove avec le droit de pétition
qui se voit officiellement inscrit dans l’acte fondateur
: “ des citoyens au nombre d’un million au moins,
ressortissants d’un nombre significatif d’États
membres, peuvent prendre l’initiative, d’inviter la
Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre
une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles
ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union
est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution ”.
Article I-47, un droit de pétition officiel… n’est-ce
pas déjà un grand progrès démocratique
? Quels pays possèdent
aujourd’hui dans leur constitution nationale une telle possibilité ? Quels
pouvoirs aux peuples ? Par Gérard-François
DUMONT, professeur à l’Université Paris-Sorbonne,
président
du comité scientifique d'INE.
La
Charte des droits fondamentaux : Inspirée par la Déclaration
des droits de l’Homme de 1789, elle constitue une plus-value
incontestable de la construction européenne. En effet, ce
texte de 54 articles abordant les différents droits dont
doivent bénéficier tous les citoyens, réaffirme
la volonté des pays de l’Union à “ partager
un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes ”.
Dès 1999, une “ convention ” constituée
de 62 membres a mis en chantier la rédaction du texte avec
l’objectif de définir le modèle de société “ que
les membres de l’Union entendent bâtir ensemble :
celui d’une communauté politique qui se reconnaît
non seulement en référence aux droits de l’Homme
et à la libre entreprise, mais aussi à un mode de
fonctionnement social et éthique commun ”. Une
Constitution qui s'inspire de la déclaration des droits
de l'homme, n'est-ce pas rassurant ? Voir
le livre : " Pour
enseigner la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne" par
Patrick AVET-ROCHEX, inspecteur de l'Education nationale.
Mais surtout,
n'oublions jamais que parmi les nombreux traités
qui émaillent la construction de l'Europe, deux au moins
ont une importance particulière : le premier signé en
1957 à Rome et le dernier signé en 2004, également à Rome.
Entre ces 2 traités, 47 ans se sont écoulés.
Et alors direz-vous ? Alors ... l'Europe sort de plus de 2000
ans de conflits et d'invasions sans discontinuer, 47 ans de
PAX EUROPA, n'est-ce pas déjà un exploit qui
donne confiance en l'avenir ? l'Europe,
c'est un instinct de survie !par Jean-François
RAIOLA, chargé de mission Europe.