Une Constitution pour l'Europe

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La Constitution européenne innove avec le droit de pétition qui se voit officiellement inscrit dans l’acte fondateur : “ des citoyens au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative, d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution ”. Article I-47, un droit de pétition officiel… n’est-ce pas déjà un grand progrès démocratique ? Quels pays possèdent aujourd’hui dans leur constitution nationale une telle possibilité ? Quels pouvoirs aux peuples ? Par Gérard-François DUMONT, professeur à l’Université Paris-Sorbonne, président du comité scientifique d'INE.

La Charte des droits fondamentaux : Inspirée par la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, elle constitue une plus-value incontestable de la construction européenne. En effet, ce texte de 54 articles abordant les différents droits dont doivent bénéficier tous les citoyens, réaffirme la volonté des pays de l’Union à “ partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes ”. Dès 1999, une “ convention ” constituée de 62 membres a mis en chantier la rédaction du texte avec l’objectif de définir le modèle de société “ que les membres de l’Union entendent bâtir ensemble : celui d’une communauté politique qui se reconnaît non seulement en référence aux droits de l’Homme et à la libre entreprise, mais aussi à un mode de fonctionnement social et éthique commun ”. Une Constitution qui s'inspire de la déclaration des droits de l'homme, n'est-ce pas rassurant ? Voir le livre : " Pour enseigner la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne" par Patrick AVET-ROCHEX, inspecteur de l'Education nationale.

Mais surtout, n'oublions jamais que parmi les nombreux traités qui émaillent la construction de l'Europe, deux au moins ont une importance particulière : le premier signé en 1957 à Rome et le dernier signé en 2004, également à Rome. Entre ces 2 traités, 47 ans se sont écoulés. Et alors direz-vous ? Alors ... l'Europe sort de plus de 2000 ans de conflits et d'invasions sans discontinuer, 47 ans de PAX EUROPA, n'est-ce pas déjà un exploit qui donne confiance en l'avenir ? l'Europe, c'est un instinct de survie !par Jean-François RAIOLA, chargé de mission Europe.

 

Association Idées Nouvelles Europe
JO N° 11 du 13 Mars 1996 N° de siret 424 599 587 00021