Monter un projet européen

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S.O.S. Problème ?

L’agence Europe Education Formation située à Bordeaux et l’association Idées Nouvelles Europe ont signé un accord de partenariat visant à promouvoir les programmes européens dans le cadre de diverses activités de communication et d'information.

Sommaire :

La méthodologie d'un projet européen : une expérience

Un plan de valorisation

La méthodologie d'un projet européen : une expérience

Notre expérience des projets européens date de 1997 avec l'introduction auprès des instances communautaires d'une demande de subvention. A cette occasion, nous avons découvert l'étendue des aides disponibles, mais surtout des enjeux stratégiques de la transnationalité. Tous nos projets sont donc théoriquement conçus dans l'esprit des règles d'éligibilité de la Commission européenne et cadrent avec les orientations de politique générale définie par l'Europe, d'où notre souhait d'associer dans nos démarches les différents organes constitutifs de l'Europe (Parlement, Conseil, Commission).

Consulter également la rubrique "Les programmes européens" afin de mieux apréhender en amont comment et sur quelles bases l'Europe subventionne.

Les richesses de la coopération européenne permettent aux projets d'acquérir une envergure souvent imprévisible. Nous sommes donc fondamentalement et naturellement européens et définitivement tournés vers la construction d'une Europe des citoyens grâce à des projets concrets destinés aux jeunes. En effet, la notion de projet nous paraît incontournable. Après que les élus aient fixé les règles et les lignes directrices, il s'agit de mettre en pratique la "théorie" et de la rendre accessible à chacun.

Revenons aux caractéristiques générales d'un projet européen : quelle que soit la thématique du contenu, la première originalité d'un projet est le partenariat. Toute l'initiative repose sur la constitution d'un réseau fiable de partenaires animés d'un esprit commun. Pour chaque projet, nous soumettons le concept rédigé à des partenaires potentiels afin de constituer l'équipe pédagogique et administrative. Après accord des parties, s'engage un long travail de constitution des dossiers, généralement déposés en dernière limite calendaire auprès des instances de la Commission européenne, ces appels à propositions laissant peu de temps pour finaliser le dossier. Les aspects pédagogiques sont facilement décrits puisqu'ils relèvent de la compétence habituelle des différents acteurs. En revanche, la difficulté réside dans la nécessité d'une plus-value européenne, d'une innovation des pratiques et dans nos capacités à disséminer les résultats. Intervient aussi la partie contractuelle qui pose généralement problème : il faut trouver 50% du montant du financement du projet auprès de collectivités territoriales ou locales et de sponsors et/ou mécènes. L'art du montage est à confier à un technicien si possible car il faut alors pénétrer les logiques administratives de la comptabilité publique. Ensuite, il conviendra de confier le suivi des états budgétaires à ce même agent qui recueillera progressivement tous les justificatifs et validera l'ensemble des engagements eu égard aux articles contractuels prévus entre le coordonnateur et la Commission européenne puis entre le coordonnateur et ses partenaires.

Concernant toujours les financements, il faut savoir que la Commission ne verse qu'une participation au démarrage et le solde sur présentation des bilans d'étape et final, sans compter les délais de versement qui peuvent différer de plusieurs mois. Il convient donc de se donner une marge de manoeuvre confortable. Vérifier sa capacité financière par rapport à son statut ou sa zone géographique est une condition sine qua non. Et de manière générale, il faut bien comprendre que l'apport communautaire ne peut justifier seul en soi la tenue d'un projet. Ce dernier nécessite un apport personnel en fonds propres et en trésorerie non négligeable. Quant au montage du projet, nous avons pu déterminer quelques étapes. Cette check-list s'applique à tous nos projets sans distinction et permet de rédiger le cahier des charges du projet naissant.

  • Quel est le point d'ancrage du projet ? (historique, état des lieux, contexte général et/ou social, juridique, financier, politique, éducatif...)
  • Analyse de la situation
  • Définition de la problématique
  • Informations recueillies par les différents acteurs, partenaires, etc.
  • Mise en système de la complexité de la situation
  • Explications des valeurs sous-jacentes
  • Détermination des actions possibles
  • Argumentation
  • Articulation des actions envisagées dans la pensée ou le contexte global
  • Clarté des objectifs et qualité des contenus ainsi que des : concepts et méthodes de travail utilisés, descriptions détaillées des travaux concrets envisagés
  • Intérêts pédagogiques et éducatifs (ciblés et/ou de masse) ou "Plus pédagogique"
  • Aspects inédits, novateurs et originaux : dans le cas de projets pilotes, mettre l'accent sur l'intérêt pédagogique de l'expérience et de ses retombées en terme d'avancées et de modernisation du contexte traité
  • Prévoir un Comité de pilotage et/ou un : Comité pédagogique, Comité scientifique, Groupe d'experts, de spécialistes, etc. afin d'assurer une évaluation qualitative et quantitative et/ou une auto-évaluation suffisante des résultats attendus.

En outre, forts de notre expérience, nous avons pu lister les critères spécifiques relatifs aux programmes communautaires. Le vocabulaire utilisé mérite un éclairage particulier car il constitue le jargon communautaire inhérent à chaque rédaction d'une candidature. Son utilisation dénote une bonne maîtrise des enjeux de la politique communautaire et garantit un a priori favorable des techniciens qui auront à analyser votre demande. D'emblée, votre projet doit correspondre exactement à une ou plusieurs actions prévues par un programme. Ensuite, la priorité sera donnée à des projets favorisant une politique partenariale, regroupant des organismes qui présentent des preuves suffisantes de compétence tant sur le plan pédagogique que sur celui des moyens (financiers, humains, communication, réseau, etc.). La Commission européenne veillera très attentivement aux dispositions d'évaluation, de dissémination et de valorisation des résultats, d'où l'importance de constituer un comité de pilotage, puis un comité scientifique, et enfin un comité de parrainage. La priorité sera donnée à des projets à grande échelle ayant une incidence réelle vis-à-vis de la réalisation des objectifs du programme. Les résultats devront pouvoir être généralisés, diffusés et/ou appliqués à une large échelle régionale, nationale et européenne. Dans ce sens, l'utilisation de nouvelles technologies de l'information et de la communication sera fortement appréciée (Cf. JOCE C133 du 13/05/1999). Nous parlerons à ce stade de visibilité, d'impact, d'effet multiplicateur, de transférabilité des résultats et de promotion des bonnes pratiques.

Autre notion essentielle : la transnationalité. Elle ne doit pas être considérée comme une obligation pesante mais plutôt comme un "plus". Elle doit être perçue en termes : d'opportunité d'apprentissage de formation ou d'auto-formation, de découverte et d'ouverture d'esprit, d'élargissement des compétences personnelles et professionnelles, de transfert de pratiques, de compétences et de savoir-faire personnels et professionnels, de possibilité de diffuser les résultats d'expériences locales ou nationales, de facteur contribuant à la construction européenne et à la citoyenneté européenne. Les partenaires doivent être de qualité et interviennent de manière égale dans le projet.

Enfin, autre élément significatif : la valeur ajoutée européenne et la promotion de "l'idée européenne". Le projet présente une dimension communautaire et apporte une valeur ajoutée évidente en plus de la valeur nationale et/ou régionale en permettant notamment un transfert d'expériences et de connaissances ou en identifiant les conditions de généralisation des résultats et/ou des activités ou des produits, à travers par exemple leur intégration dans les systèmes nationaux ou au niveau européen (Cf. JOCE C133 du 13/05/1999).

Attention, éviter toute action ou projet impliquant le non-respect de la règle de subsidiarité de la Commission européenne, toute prédominance d'un modèle ou d'un système sur un autre. Au contraire de nombreux entendus, l'Europe c'est : l'infinie richesse de ses peuples, de ses cultures... de ses systèmes et de ses micro/macro expériences. L'Europe des régions et des bassins qui sont autant de creusets d'expérimentations.

Pour compléter nos connaissances sur les méthodologies de projets européens, la principale source documentaire est le site EUROPA de la Commission européenne qui permet de de se familiariser avec les orientations, notamment à l'approche des nouveaux programmes cadres. Nous n'hésiterons pas à interroger les eurocrates bruxellois qui font preuve d'une grande disponibilité, un aspect relationnel qui permet parfois d'élucider un point obscur d'un programme ou d'orienter le projet vers d'autres appels à propositions.

Pour conclure mon propos, permettez-moi une considération personnelle. En règle générale, il faut considérer l'Europe comme un instrument, un outil de travail à l'image de celui utilisé par l'agriculteur sur son terrain. L'outil mal employé ne fonctionne pas. La maîtrise technique permet en revanche un bon fonctionnement et une meilleure mise en valeur. Il ne faut pas considérer l'Europe comme un organe régulateur, répressif et contraignant. Au contraire, il accompagne le développement grâce à ses structures et les financements auxquels on peut faire appel. Bien entendu, l'Europe établit des directives, mais, il existe autant de dérogations qu'il y a de particularismes locaux. Enfin, l'Europe n'imposera pas de zones protégées ou de taxes particulières sans qu'une demande expresse ne soit faite par les autorités territoriales ou en concertation avec elles. Nous sommes donc les acteurs de l'Europe et il faut apprivoiser son fonctionnement pour découvrir tous les points positifs qu'elle nous offre.

Si je devais résumer ma motivation pour les projets européens, je relèverai cinq aspects :

  • La programmation qui suit un processus de concertation et de partenariat en plusieurs étapes, de la conception à l'aboutissement de projets
  • Le partenariat qui porte sur la préparation, le financement, le suivi et l'évaluation des actions
  • L'addition des subventions européennes qui viennent s'ajouter aux efforts financiers des régions et des partenaires, permettant souvent la réalisation de projets qui n'auraient jamais vu le jour faute de financements suffisants
  • La solidarité entre les régions riches et les régions pauvres ou en déclin dont le Fonds de cohésion et le zonage par objectif constitue le meilleur exemple (l'Europe est un formidable instrument de redistribution des richesses)
  • L'éventail complet des aides (environ 733 programmes) qui touchent tous les secteurs de la vie des Etats, des régions , des collectivités locales, des communes, des entreprises, du citoyen, de la culture , de la recherche, de l'énergie, de l'environnement, de l'entreprise... grâce au principe de subsidiarité qui permet d'intervenir toujours au plus près de la réalité.

Fabrice LACHENMAIER, directeur Idées Nouvelles Europe

POUR EN SAVOIR PLUS , procurez-vous l'ouvrage : "L'édition pédagogique européenne"

Bibliographie :

  • "Education et formation dans l'Union européenne", La Documentation française, Paris, 1999
  • "Le guide des programmes Education, formation, jeunesse", office des Publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1997
  • "Les idées en mouvement", hors-série n°2, La ligue de l'enseignement, décembre 1999
  • "Vade-mecum sur la gestion des subventions", (pour les demandeurs et bénéficiaires), CE 1999, publié en juillet 1999 et opérationnel pour janvier 2000
  • "Aides et prêts de l'Union européenne", Guide des financements communautaires, Serveur Europa.

Un plan de valorisation

Dans le cadre des nouveaux appels à projets 2005 du programme Leonardo (projets pilotes), la Commission européenne demande aux opérateurs de mettre en place une véritable stratégie de valorisation des résultats de leur projet. Ce qui n’était qu’une recommandation est devenu une obligation avec des indications très précises du contenu d’un tel plan. On peut lire notamment que :
" la valorisation peut être définie comme le processus de diffusion et d’exploitation des résultats de projets dans le but d’en optimiser la valeur, d’en renforcer l’impact et de les intégrer dans les systèmes et les pratiques de formation aux niveaux local, national et européen…Les résultats de projets peuvent être de nature tangible, comme des produits de formation, du matériel pédagogique et de nature intangible comme des méthodes, des procédés ou des expériences pédagogiques ".
Notre association milite depuis plusieurs années pour que soit pris en compte cette valorisation, notamment en attribuant aux résultats une diffusion éditoriale professionnelle. Ainsi, lorsque nous parlons de lutte contre l’illettrisme et faisons référence à la nécessaire co-responsabilité éducative des parents et des enseignants dans l’apprentissage de la lecture, nous publions un ouvrage offrant des pistes pédagogiques pour la mise en place d’une réelle relation école-famille. Cet ouvrage a été diffusé à plus de 4000 exemplaires dans les 4 pays du partenariat (Comenius).

Lorsque nous préconisons que la formation au développement personnel soit inscrite dans la politique de soutien aux demandeurs d’emploi, nous publions un cédérom pour démontrer la logique de la proposition et faire en sorte que les bénéficiaires puissent avoir recourt à l’outil. Cette formation originale est désormais disponible en ligne (Grundvigt). Lorsqu’un organisme de formation français de renommée européenne nous demande de créer une valise pédagogique (Acrobat reader : 228 ko) à destination des formateurs de formateur, c’est aussi parce qu’il a une volonté forte de pérenniser le résultat et de le disséminer (Youthstart). Lorsque nous souhaitons sensibiliser les plus jeunes à l’arrivée de l’Euro et les mettre les adultes en confiance face à un bouleversement culturel, nous créons un classeur interactif distribué à plus de 300 personnes avec une actualisation par des fiches mensuelles. A l’issue du projet Euroclub, les enseignants sont en outre en possession d’un outil pluridisciplinaire (programme Prince). Lorsque nous voulons montrer le sens que revêt une citoyenneté active des jeunes, quelle plus belle façon que de publier un livre et un cédérom sur le sujet et de lui garantir une diffusion-distribution de grande ampleur ? (actions conjointes Leonardo, Socrates, Jeunesse). Sans compter les innombrables productions de magazines qui visent à entretenir un débat permanent sur la construction européenne (20 000 exemplaires d’un 16 pages en quadrichromie depuis 2002 !) Déjà en 1999, nous avions alerté la Commission sur les trésors cachés dans les cartons des rapports finaux des projets européens (mesures d’accompagnement). Le Bureau d’Assistance technique de Socrates avait accepté de nous ouvrir ses archives pendant une semaine et nous avions alors découvert un gisement considérable de nouvelles méthodes pédagogiques, d’expériences innovantes, d’outils révolutionnaires… Pourquoi faudrait-il que ces outils dorment à jamais, que cette intelligence pédagogique européenne soit ainsi privée d’une chambre de résonance ? Nous avons alors édité le livre " L’Edition pédagogique européenne " pour venir en aide aux opérateurs afin qu’ils préparent avec plus de technicité leurs outils de valorisation.

Pourquoi une édition professionnelle ?


Le recours à une édition professionnelle offre un premier avantage, c’est la réalisation d’un document qui pourra emprunter les circuits traditionnels de diffusion et de distribution. Des droits d’auteur pourront être prélevés sur les ventes et attribués soit à l’auteur nominativement ou à l’opérateur à l’origine du travail ce qui constitue un apport en fonds propres dans le cadre du plan de financement du projet. Cette ressource peut aussi permettre d’envisager à l’issue de la période contractuelle une réserve en vue d’un nouveau projet européen. Les aspects financiers sont importants mais pas essentiels. Ce qui est essentiel, c’est tout d’abord la récompense intellectuelle que constitue la réalisation physique d’un outil pour les personnes qui ont travaillé à sa conception. Vous le savez, on ne participe pas dans le cadre d’un projet éducatif européen pour toucher des heures supplémentaires et pourtant on ne compte pas ses heures d’investissement dans les déplacements, les échanges, la mise au point des pratiques… De plus, savoir qu’une production éditoriale est programmée entraîne de facto une discipline de travail différente : il faut davantage écrire, apprendre à synthétiser les idées, faire des recherches documentaires, élaborer des outils, les classer, les indexer…. Et quand, de surcroît, l’éditeur est présent en amont dans le partenariat, cela crée une ambiance… son œil extérieur à la problématique pédagogique permet aussi d’orienter la démarche, de l’évaluer. Enfin, cette édition professionnelle offre une pérennisation des outils et une distribution qui permet de toucher un public plus vaste (y compris les décideurs qui sont souvent oubliés alors que leur participation indirecte est nécessaire pour faire avancer les systèmes éducatifs mis en quête d’innovations pédagogiques européennes). Ainsi les opérateurs décloisonnent leur projet : dans le cadre du projet BCDE sur la lecture, l’équipe pédagogique aurait pu se contenter de mettre au point des activités d’apprentissage mais comment les parents auraient-ils pu en profiter ? La fabrication d’un livre à leur intention a totalement changé l’impact du projet puisque la diffusion a été réalisée de façon institutionnelle (dans les centres de documentations du réseau CNDP et les IUFM) mais aussi par le réseau des libraires ce qui permet à tout parent (médiateur culturel) d’aider son enfant à devenir lecteur en appliquant les recommandations fournies par les enseignants à l’origine du contenu éditorial. Et puis, dernier élément… il ne suffit pas que l’outil soit bon pour en faire un succès, il faut aussi qu’il soit beau.


La méthodologie autour du plan de valorisation


Le plan de valorisation proposé constitue en fait une étude de marché que l’opérateur doit réaliser en se posant quelques questions précises :
-quels sont les besoins du secteur ? Cela induit que l’on fait également une étude pour savoir si la démarche est bien innovante… existe-t-il quelque chose de similaire ? Pour les produits à concevoir, on pourra se contenter dans un premier temps de consulter une base documentaire de type Electre ou un vendeur par correspondance de type Amazone.
-quels sont les utilisateurs finaux ? A qui va s’adresser mon outil : s’agit –il d’enfants, d’adultes?
-quelle doit être la forme retenue du produit (à l’exception du site internet que l’on considère maintenant comme incontournable)?
-quels canaux de diffusion et de distribution ? (faire bien la différence entre les deux termes qui recouvrent deux métiers et deux procédures différentes : le diffuseur informe sur l’existence du produit, le distributeur prend en charge la diffusion matérielle du produit)
-comment seront réglés les droits d’auteur, le dépôt légal, la commercialisation ? Il s’agira de savoir quels seront les contrats et procédures mis en place et avec quels prestataires.
-comment intégrer la valorisation des résultats dans la programmation générale du projet ? (le calendrier : utilisation du diagramme de Grant).
-quels sont les coûts à prévoir pour la réalisation de l’opération complète ?
Le plan de valorisation tel qu’il est présenté dissocie les résultats tangibles des résultats intangibles. Si l’opérateur a prédéfini qu’il créera un résultat tangible, trois possibilités s’offre à lui : soit son organisme maîtrise en interne son projet d’édition depuis l’ingénierie jusqu’à la production et la distribution (ce qui sous-tant qu’il possède une unité de production ou qu’il sous-traitera partiellement ou en totalité certaines activités plus délicates à réaliser. Dans ce cas et pour préparer son budget, nous lui recommandons de prendre exemple sur la fiche de production, la fiche financière comprenant 43 postes budgétaires incontournables, les modèles de licences qu’il découvrira dans le livre L’Edition pédagogique européenne) ; soit il fait appel à un professionnel privé ou public qui intervient alors comme prestataire ou partenaire. Le prestataire privé s’impliquera modestement, plus intéressé par le chiffre d’affaires qu’il pourra réaliser avec votre projet que par la contribution et plus-value qu’il pourrait concrètement apporter à la réflexion. L’éditeur privé prendra rarement un engagement sans avoir vu le produit fini ce qui limite les possibilités de coopération et démultiplie les risques de ne pas trouver de partenaire idéal (on parle de mariage entre le pédagogue et l’éditeur (Acrobat Reader 60 ko.) dans le cadre d’une valorisation du travail effectué et non pas seulement son exploitation au sens commercial du terme). Reste à envisager très en amont de trouver un partenaire spécialisé dont l’objectif est d’apporter une réelle contribution en termes de méthodes et d’industrialisation des résultats.
Quant à ceux qui s’obstinent à ne prévoir que des résultats intangibles (nous sommes très favorables à la généralisation du plan de valorisation dans le cadre de tout projet ayant bénéficié d’une contribution de la Commission européenne et souhaiterions même que soit rendue obligatoire la réalisation de résultats tangibles), nous pensons qu’il conviendrait de proposer un service spécifique. Il s’agirait de mettre au point avec un organisme professionnel un kit de communication (labellisé par la Commission ?) à destination des opérateurs comprenant, pour une somme forfaitaire à déterminée, la fourniture d’un cahier des charges techniques éditorial (gabarit, nombre de pages et de lignes, principales rubriques…), d’un service de relecture, de mise en pages du livre (environ 100 pages), de fabrication (300 exemplaires livrés et prêts à distribuer) et d’enregistrement du dépôt légal. Cette réalisation serait considérée comme la publication requise à minima (le plus petit dénominateur commun aux projets) pour garantir une première valorisation des résultats. Ainsi, même si le choix est maintenu de privilégier un résultat intangible, il y a tout de même présence d’un support physique.
Sachez enfin que cette activité de valorisation pour être totalement opérationnelle et efficace est généralement comprise entre 10 et 20% du montant global de votre projet.


Fabrice Lachenmaier, directeur Idées Nouvelles Europe

 

Téléchargez le guide :

Des aides de l'Union Européenne (édition 2009)

Réalisé par le Député européen du Grand Sud-Est
(Rhône-Alpes, PACA, Corse)
depuis 1999, Thierry Cornillet est
é galement Président de groupe au
Conseil Régional Rhône-Alpes.

 

Association Idées Nouvelles Europe
JO N° 11 du 13 Mars 1996 N° de siret 424 599 587 00021