.. Si l'on se contente de lire ou d'écouter les médias, on retiendra les notions de "critères de Maastricht", "réforme de la PAC", "Traité d'Amsterdam"... des notions souvent bien lointaines de nos préoccupations quotidiennes. En outre, les médias relèveront souvent les aspects qui posent problèmes et mettront plus rarement en valeur les positifs. Mais en fait, l'Europe est un formidable instrument, un outil de travail à l'image de celui utilisé par l'agriculteur sur son terrain. L'outil, s'il est mal employé ne fonctionne pas. La maîtrise technique permet en revanche un bon fonctionnement et une meilleure mise en valeur.

Il ne faut pas considérer l'Europe comme un organe répressif et contraignant. Au contraire, elle accompagne le développement grâce à ses structures et les financements auxquels on peut faire appel. Bien entendu, elle établit des directives, mais ces directives existent aussi pour défendre les particularismes locaux, les différences et les diversités, bref tout ce qui fait la richesse de l'Europe ; enfin, ces directives existent aussi pour élever, pour améliorer, pour dynamiser et faire progresser nos systèmes nationaux, tous nos systèmes, qu'ils soient éducatifs, économiques, environnementaux, de santé... Enfin, l'Europe n'imposera pas de zones protégées ou de taxes particulières sans qu'une demande expresse ne soit faite par les autorités territoriales. Nous sommes donc les acteurs de l'Europe et il faut apprivoiser son fonctionnement pour découvrir le formidable instrument qu'elle nous offre. Laissons les débats politico-économiques passionnels et voyons plutôt en quoi elle peut nous aider à construire.

En résumé, l'Europe est un formidable instrument de redistribution des richesses.

Europe, redistributeur de richesses

Directement ou indirectement, nous bénéficions tous de l’une ou l’autre des activités financées par le budget de l’UE, que ce soit sous la forme de plages plus propres, d’aliments plus sains dans notre assiette, de meilleures infrastructures routières ou de la protection de nos droits fondamentaux. Un faible montant — à peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union, ce qui équivaut à environ 235 euros par habitant — revient au budget annuel de l'Union européenne (UE). Cet argent est utilisé dans le but d'améliorer la vie quotidienne des citoyens : permettre aux étudiants de faire des études à l’étranger, faciliter l’accès des petites entreprises à des marchés plus vastes et à un environnement équitable, accroître les possibilités qu'ont les chercheurs de développer leurs idées, offrir de nouvelles possibilités de formation aux chercheurs d'emploi ... etc.

© Communautés européennes, 1995-2007

Répartition budgétaire

Sources : http: www.ec.europa.eu

Les instruments d'appui au
DEVELOPPEMENT REGIONAL

La politique agricole commune (PAC) :
à caractère obligatoire et automatique, l'octroi de ces aides n'offre aucune marge discrétionnaire ; elles sont dirigées en première instance vers les organismes des Etats membres qui les versent à leur tour aux exploitants, exportateurs, etc.

La politique de cohésion de l’Union européenne, intégrée dans les traités depuis 1986, s’est fi xé comme objectif de réduire l’écart entre les niveaux de développement des diff érentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale. Avec l’intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, cet eff ort d’harmonisation a du être renforcé. Les principaux bénéfi ciaires des Fonds ont été appelés à contribuer au développement économique de leurs nouveaux partenaires. La politique de cohésion de l'UE (Fonds structurels) se fait suivant 3 objectifs (Télécharger le guide 2007-2013 Inforegio) :

L'Objectif de convergence : vise à stimuler la croissance et l’emploi dans les régions les moins développées. Il met notamment l’accent sur l’innovation et la société de la connaissance, sur l’adaptabilité aux changements économiques et sociaux et sur la qualité de l’environnement et l’efficacité administrative. Il est financé par le FEDER, le FSE mais aussi par le Fonds de cohésion et vise les États membres et les régions les moins développés.

L'Objectif compétitivité régionale et emploi : couvre toutes les zones de l’Union européenne qui ne sont pas éligibles à l’objectif convergence. Il entend contribuer à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi, en anticipant les changements économiques et sociaux. Il est fi nancé par le FEDER et par le FSE.

L'Objectif de coopération territoriale européenne : vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Il agit en complément des deux autres objectifs, puisque les régions éligibles le sont aussi au titre de la convergence ou de la compétitivité régionale et de l’emploi. Il est financé par le FEDER. Il vise à promouvoir des solutions communes pour des autorités de diff érents pays dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et de la mise en réseau des petites et moyennes entreprises (PME). La coopération est axée sur la recherche, le développement, la société de l’information, l’environnement, la prévention des risques et la gestion intégrée de l’eau.

Le Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER) : il contribue à la correction des principaux déséquilibres régionaux par une participation à l'ajustement structurel (en terme d'infrastructure de transport par exemple) des régions en retard de développement ou en déclin industriel. Il cofinancera les actions dans les trois nouveaux objectifs de la politique régionale : « Convergence », « Compétitivité régionale et emploi » et « Coopération territoriale européenne ».

Le Fonds Social Européen (FSE) : il a pour mission de promouvoir les facilités d'emploi et la mobilité géographique des travailleurs, notamment dans les zones en retard de développement.

Le Fonds de cohésion intervient en faveur des pays dont le PNB est inférieur à 90% de la moyenne communautaire. Il contribue également à des investissements dans les domaines des transports et de l'environnement : République tchèque, Estonie, Grèce, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie etsoutien transitoire pour l'Espagne (voir carte).

L'instrument de préadhésion (IAP) : Les pays bénéficiaires sont répartis en deux catégories:
• Les pays candidats (l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie et la Turquie), qui seront éligibles à l’ensemble des cinq composantes.
• Les pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, reconnus par le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003 comme engagés sur la voie de l’adhésion (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Serbie, y compris le Kosovo).

La politique pour l'agriculture et la pêche

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : il accorde des aides à l'adaptation des structures agricoles.

Le Fonds européen pour la Pêche (FEP): il accorde des aides pour l'adaptation de l'industrie de la pêche.

Les instruments d'appui au
DEVELOPPEMENT SECTORIEL

Autres politiques internes : les crédits sont moins importants mais stimulent néanmoins des secteurs décisifs tels que : les programmes de recherche et développement technologiques, la santé publique, l'énergie, les télécommunications, les programmes d'éducation, de formation et de jeunesse et de culture, l'environnement.

Politiques extérieures. Cinq axes principaux :

les relations avec les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ;

les Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) et la Fédération de Russie ;

les relations avec les Pays Tiers Méditerranéens ;

les relations avec les Pays en voie de développement d'Amérique Latine et d'Asie (PVDALA) ;

des actions telles que European Community Investment Partners (ECIP)

Téléchargez le guide : Environnement, développement durable et subventions européennes. Récapitulatif sur la programmation 2007-2013 Fonds structurels, programmes d’action communautaires, contacts... Ce document présente les outils existants pour les porteurs de projets à travers : • la promotion des régions à travers les fonds structurels • la promotion des secteurs selon des programmes thématiques « Europe et environnement » • les prêts et garanties Document réalise par l’Agence Régionale Pour l’Environnement Provence-Alpes Côte d’Azur (ARPE PACA)

 

 

 

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Une nouvelle génération de programmes

Le budget de l'Union Européenne est de 116,4 milliards d'euros.

Pour 2005, les principaux contributeurs au budget de l'Union européenne sont l'Allemagne, dont la contribution doit s'élever à 21,21% du budget 2005, la France avec 17,39%, l'Italie avec 14,16% et le Royaume-Uni avec 12,47%, même si la France arrive en seconde place, elle demeure un faible contributeur net au budget de l'Union Européenne car elle est favorisée par les retours dont elle bénéficie au titre de la Politique Agricole Commune (PAC). Ainsi, pour 2003, la différence entre la contribution française au budget communautaire (15,154 milliards d'euros) et les retours sur le sol français (13,429 milliards d'euros) s'élevait à 1,725 milliards d'euros. Les postes budgétaires les plus consommateurs sont la PAC avec 42,6 % des crédits, et la politique régionale avec 36,4 % des crédits. C'est dans le cadre de la politique régionale avec les fonds structurels que se situe le rôle du Préfet de Région et de son Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR).

© Communautés européennes, 1995-2007

 

Objectif de convergence

Objectif compétitivité régionale et emploi

Objectif de coopération territoriale

Fonds de cohésion

Téléchargez la synthèse des programmes européens

Le FEDER en France

Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
Av. Charles Floquet 1 F-75343 Paris Cedex 07
Tél.: +33 1 40 65 12 34

Secrétariat d’État à l’outre-mer
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles
Département des affaires européennes
Rue Oudinot 27 F-75358 Paris 07 SP
Tél.: +33 153 69 20 00

Le FSE en France

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Sous-direction du FSE
Square Max Hymans 7 F-75741 Paris Cedex 15
Tél.: +33 144 38 38 38

Télécharger le cadre de Référence Stratégique National (CRSN)

La nouvelle génération des programmes du FSE (2007- 2013) disposera d'un budget de 77 milliards EUR pour les vingt-sept États membres (Ce montant représente environ 10 % du budget total de l'Union européenne) et soutiendra des projets dans des domaines tels que la formation, l'amélioration de l'accès à l'emploi, la lutte contre la discrimination et l'amélioration des services publics.
Depuis plus d'un demi-siècle, la Commission européenne collabore avec les États membres pour donner aux gens la possibilité d'améliorer leurs perspectives d'emploi. Depuis sa création en 1957, le FSE a aidé des millions de personnes non seulement dans les secteurs de l'agriculture et de l'industrie, mais aussi dans le secteur des services qui concentre l'essentiel des emplois aujourd'hui.