«Le Processus de Barcelone»

Le choix du mot « processus » en 1995 est significatif de la prise de conscience des difficultés attendues pour la mise en œuvre d’un cadre de coopération en « Méditerranée ». Pour engager une nouvelle démarche ou dynamiser un cadre de coopération il est toujours nécessaire de procéder à un état des lieux. Certes les résultats obtenus par toutes les actions engagées depuis plusieurs décennies sont insuffisants, entre autres en comparaison des objectifs prévus, mais il y a beaucoup de réalisations constructives, une densité de contacts et une volonté d’œuvrer pour la paix.
Le bassin méditerranéen a toujours constitué pour la communauté européenne un espace de préoccupation et d’espoir . La coopération multilatérale dans cette région a débuté dès les années soixante avec la signature d’accords de coopération économique et commerciale avec les pays du Maghreb et du Machrek et d’accords d’association avec ceux d’Europe du sud-est ( Turquie en 1963, Malte en 1972 et Chypre en 1973) .
Essentiellement économique durant les années 1970-1980 cette coopération a, surtout depuis 1989, considérablement évolué : les responsables européens ont pris conscience de la nécessité de mener une politique cohérente et globale dans cette région . Cette démarche s’est traduite en 1992 par la mise en place de la « Politique Méditerranéenne Rénovée » ouvrant ainsi la voie à l’engagement d’un véritable processus de partenariat euro-méditerranéen.
En 1995, c’est à Barcelone que l’acte fondateur de ce partenariat a vu le jour.
Le processus de Barcelone a été instauré les 27 et 28 novembre 1995, entre les membres de l'Union européenne et les partenaires méditerranéens (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie) dans la perspective de lancer, par une relation directe et équilibrée de partenariat, une coopération comprenant trois volets :
- un volet politique, par la définition d'une aire commune de paix et de stabilité grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, fondé notamment sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques.
- un volet économique, en construisant une zone de prospérité partagée, grâce à un partenariat économique et financier et l'établissement d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010. Une aide financière de l’Union est décidée pour soutenir la transition économique, le développement du secteur privé l’investissement dans les pays partenaires.
- un volet culturel et humain, par le rapprochement des peuples grâce au partenariat social, culturel et humain, destiné à encourager la compréhension des cultures et les échanges entre sociétés civiles (secteur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, des médias, de la culture…). Ce volet recouvre également la coopération dans le domaine important de l’Etat de droit et de la justice.
Il faut bien remarquer que cet acte a une grande importance car il engage la majorité des partenaires de l’espace méditerranéen et qu’il propose une démarche globale et des moyens relativement conséquents : c’est ce qui le différencie des actions diverses engagées par ailleurs.Déjà en 1975 le « Dialogue méditerranéen de l’OSCE » est crée à Helsinki. En 1990 il est mis en place un cadre de concertation appelé « Dialogue 5+5 » dans l’espace occidental regroupant l’Espagne, la France, le Portugal, l’Italie et Malte d’une part et l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Maurétanie et la Libye d’autre part. En 1994 c’est une initiative Franco-Egyptienne qui aboutit à la création du « Forum Méditerranéen » dont le but est de servir de « laboratoire d’idées ». La même année 26 pays de l’Otan et 7 pays méditerranéens (Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, Egypte, Jordanie et Israël) mettent en place le « Dialogue méditerranéen de l’OTAN » pour une concertation sur les questions de défense.
En cinq années, de 1995 à 2000, le processus de Barcelone a insufflé un nouvel esprit de partenariat entre l’UE et ses partenaires méditerranéens ; des rencontres ont eu lieu entre les pays arabes et Israël, des accords d’association ont été passés, des réseaux régionaux ont été créés, des programmes de réforme ont été engagés…Neuf milliards d’euros ont été mobilisés dans le cadre du financement MEDA (5,35 milliards € prévus pour la période 95-2000) et par des institutions financières et particulièrement la BEI . Lors du séminaire organisé par l’association « Finances Méditerranée » à Casablanca le 24 novembre 2000 nous avons recensé ces aspects positifs mais aussi les difficultés d’application des dispositions du Processus de Barcelone. Les différences entre les pays du point de vue des systèmes politiques et du niveau de développement économique, le retard pris par les négociations des accords d’association, les volumes très faibles des échanges entre les pays du sud, la faiblesse de la participation des acteurs de la société civile, le faible taux de « consommation » des crédits alloués (30% pour MEDA par exemple) ont été autant d’obstacles qu’il fallait lever.
Les 27 et 28 novembre 2005, s’est tenu à Barcelone un sommet d’évaluation de 10 années d’application du Processus et de mise en œuvre d’importantes résolutions. En 10 ans l’UE s’est élargie et compte 25 membres. Le Processus de Barcelone, outre les 35 pays qu’il regroupe (25 Etats membres de l'UE et 10 partenaires méditerranéens), accueille aussi un pays observateur, la Libye et un pays candidat, la Mauritanie.
Le Sommet de Barcelone de 2005, a été l’occasion d’un nouvel élan :
- adoption d’une déclaration et d’un plan de travail pour les cinq prochaines années, d’un code de conduite en matière de terrorisme ;
- impulsion sur les engagements financiers à définir pour la réalisation des objectifs ; renforcement du dialogue et de la coopération sur proposition de l’Espagne, de la France et du Maroc, en matière de migrations et d’intégration ;
-développement accru de l’implication des sociétés civiles...
Sur le plan financier, si nous prenons en considération MEDA 1 et 2, 8,785 milliards € ont été mobilisés en 10 ans, avec un taux de consommation en progrès, supérieur à 80% ; ces fonds ont permis d’accorder des aides d’ajustement structurel et sectoriel ; 85% ont été consacrés à des actions bilatérales et 15% à des actions régionales.
Par ailleurs les prêts accordés par la BEI ont été de 7,4 milliards € .
Ces prêts ont été augmentés grâce au FEMIP ( Facilité Euro Méditerranéenne d’Investissement et de Partenariat) mis en place en 2002 .
Sur le plan politique, malgré les difficultés liées au conflit isrélo-palestinien et la répercussion de la situation en Irak, le dialogue a été maintenu ; les réunions des Ministres des affaires étrangères ont rendu possibles les contacts réguliers au plus haut niveau entre Arabes, Européens, Turcs et Israéliens. L’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) a été créée en 2004 ; elle regroupe 240 parlementaires (120 parlementaires méditerranéens ; 75 parlementaires des parlements nationaux et 45 représentants du Parlement européen). Elle a un pouvoir consultatif et de recommandation.

Sur le plan culturel et social des actions importantes ont été menées :
- des facilités budgétaires ont contribué à l’amélioration du système éducatif dans plusieurs Pays ;
- des forums de syndicalistes ont été organisés ;
- les acteurs de la société civile ont eu l’occasion de se rencontrer dans 7 forums civils et ont pu ainsi constituer des réseaux ; ils se sont retrouvés le 1er avril 2005 à Luxembourg où ils ont adopté une Charte de Principes et de Valeurs ;
- Euromed Héritage (préservation et développement du patrimoine culturel), Euromed Jeunesse (associations de jeunes) et Euromed Audiovisuel (coopération dans ce domaine) ont été mis en œuvre ;
- la Fondation Anna Lindh sur la culture , a été inaugurée le 20 avril 2005 à Alexandrie, siège de la bibliothèque Alexandrine pour développer, sur une base non gouvernementale, des activités qui améliorent la compréhension culturelle entre les pays et les peuples, pour établir un dialogue régulier entre les cercles culturels. La Fondation est un réseau des différents réseaux nationaux d'institutions spécialisées. Son budget a été fixé à 10 millions d'euros pour la période 2004-2006.
De nombreux programmes régionaux ont été financés ; les principaux sont les suivants :
• - réseau Euromed pour les Droits de l'homme
• - commission Euro-cities EUROMED
• - programme MEDACT de coopération entre les villes, autorités locales et territoriales
• - réseau EUROMESCO d'instituts de politique étrangère
• - Forum euro-méditerranéen des instituts de science économique
• - Union méditerranéenne des Confédérations d'entreprises
• - programme EUROMED Jeunesse III pour le dialogue, la citoyenneté et la démocratie
• - programme TEMPUS pour les échanges dans le cadre de l'enseignement supérieur.
Le Congrès du Mouvement Européen qui s’est réuni symboliquement à Alger du 24 au 26 février 2006 a procédé à une évaluation de la situation dans les pays méditerranéens et concernant leurs relations avec l’UE et terminé ses travaux consacrés à « une vision commune du futur » par une déclaration ; la Déclaration d’Alger recommande la nécessité de :
- Promouvoir le dialogue ouvert, égalitaire et sans tabou entre le Nord et le Sud,
- Favoriser la circulation des idées et des personnes,
- Définir une vision commune de l’avenir et les projets susceptibles de la concrétiser,
- Encourager les réformes souhaitées par les sociétés civiles des deux rives de la
Méditerranée,
Porteurs d'un message d'espoir, les 600 participants issus en majorité de la société civile, ont adopté la présente Déclaration pour une Vision commune du futur et s'engagent à porter ce message au-delà des frontières et de toutes les barrières.
En décembre de la même année le Mouvement Européen des Alpes Maritimes a organisé une importante rencontre : « La Méditerranée, un enjeu pour l’Europe » en présente de nombreuses personnalités et particulièrement Madame Nicole Fontaine.
En 2008, beaucoup des problèmes déjà évoqués persistent auxquels s’ajoutent de nouveaux défis et particulièrement le terrorisme et les problèmes d’environnement.

Depuis 2005 des propositions sont faites à différents niveaux pour dynamiser le processus et parfois même pour le dynamiter ; le projet d’Union pour la Méditerranée que la France a initié sous une autre forme (Union méditerranéenne ou Union des pays de la Méditerranée), connaît une « maturation » suite aux différentes négociations multilatérales (appel de Rome 20-12-07, Conseil Européen mars 2008,…) ou bilatérales (différentes rencontres bilatérales organisées particulièrement par la France avec les pays du sud de la Méditerranée). Il aboutira probablement à une « plateforme » lors des deux sommets prévus en France les 13 et 14 juillet 2008. Il s’agira certainement de la mise en place d’une Présidence bicéphale, d’une structure permanente de secrétariat et de l’engagement de plusieurs projets dans des domaines jugés prioritaires et structurants.
A l’occasion de notre rencontre je souhaite mettre l’accent sur deux propositions :
- la nouvelle démarche préconise de privilégier la multiplication de projets communs dans tous les domaines et particulièrement dans les secteurs économiques, nous proposons la création d’une institution bancaire de financements de projets et « de couverture du risque » avec une organisation décentralisée proche des opérateurs dans les différents pays.
- la concertation et la communication sont indispensables pour mobiliser et convaincre un maximum de partenaires ; à ce titre nous proposons l’organisation d’un forum annuel consacré à différents sujets et domaines concernant la Méditerranée avec la participation des représentant de la « Société Civile ». Ce forum se tiendrait chaque année dans une ville des Alpes Maritimes et serait la synthèse de plusieurs rencontres organisées la même année sur le même thème dans différentes villes de la Méditerranée.

Les étapes des relations Euroméditerranée:

1972 : « politique méditerranéenne globale » puis « rénovée » en 1990, accords de commerce et de coopération, unions douanières

1990 : création du dialogue 5+5 (Espagne, France, Italie, Malte, Portugal et Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)

1994 : forum méditerranéen avec 11 pays à l’initiative de l’Egypte et de la France.

1995 : processus de Barcelone

2003 : lancement politique européenne de voisinage pour les pays de l’Est et du Sud qui n’ont pas vocation à entrer dans l’Union (Arménie, Azerbaidjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine + pays partenariat euro-med moins Turquie et plus Libye).